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Le conseil d'école : attributions et fonctionnement

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Composition du conseil d'école :

 

Le directeur de l'école, président ;

Le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;

Les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil;

Un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école choisi par le conseil des maîtres de l'école ;

Les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école ;

Le délégué départemental de l'Éducation nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Les parents sont les seuls membres élus du conseil d'école.

 

Quelles sont les personnes qui ne peuvent pas se présenter aux élections des représentants des parents d'élèves ?

Ne sont pas éligibles le directeur de l'école, les maîtres qui y sont affectés ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin scolaire et l'assistante sociale, l'infirmière scolaire ainsi que les agents  spécialisés des écoles maternelles, exerçant à l'école. S'ajoutent à cette liste, et tant qu'ils exercent à l'école tout ou partie de leur service, les aides éducateurs et les assistants d'éducation, les intervenants pour l'enseignement des langues vivantes à l'école primaire et les instituteurs et professeurs des écoles suppléants (ou auxiliaires).

 

Comment fonctionne le conseil d'école dans le cadre d'un RPI (regroupement pédagogique intercommunal ?

A partir de la rentrée 2011, chaque école composant le RPI doit organiser ses propres élections de représentants des parents. Vraisemblablement, les conseils d'école ainsi constitués décideront de se regrouper en vertu de l'article D 411-3 du code de l'éducation (voir ci-après).

Dans l'hypothèse ou un parent serait élu dans plusieurs écoles du regroupement, il convient de considérer qu'il dispose d'une voix au titre de chaque conseil qu'il représente.

 

Un membre de l'équipe municipale a été élu représentant des parents d'élèves au conseil d'école, est-ce légal ?

D'un point de vue strictement légal, rien ne l'en empêche. Par contre, il est évident que l'on ne peut siéger en conseil d'école qu'à un seul titre : parent d'élèves ou représentant de la municipalité.

 

Comment est établi l'ordre du jour du conseil d'école ?

Il est arrêté par le directeur selon les propositions adressées par les membres du conseil et diffusé aux membres du conseil huit jours avant la date de la réunion. Si pour une raison ou une autre une question que vous souhaitez voir débattue n'est pas inscrite à l'ordre du jour, posez-la lors des questions diverses.

 

Quelles sont les attributions du conseil d'école ?

Il vote le règlement intérieur de l'école.

Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, il donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école, et notamment sur :

Les actions pédagogiques qui sont entreprises pour réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;

L'utilisation des moyens alloués à l'école ;

Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;

Les activités périscolaires ;

La restauration scolaire ;

L'hygiène scolaire (état des toilettes...) ;

La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.

Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.

En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école. Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles. Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.

En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur :

Les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers ;

L'organisation des aides spécialisées.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école établit à l'intention des membres du conseil d'école un bilan sur toutes les questions dont a eu à connaître le conseil d'école, notamment sur la réalisation du projet d'école, et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

 

 

Que devons-nous veiller à faire figurer à l'ordre du jour du conseil d'école ?

Soyons particulièrement vigilants sur les points qui concernant les relations avec les parents d'élèves :

- examen des conditions d'organisation du dialogue avec les parents lors de la première réunion du conseil d'école ;

- désignation de la commission électorale lors du dernier conseil d'école de l'année scolaire (c'est rarement fait mais éviterait bien des problèmes lors des élections). Par ailleurs, la FCPE demande que figure à l'ordre du jour du premier conseil d'école un bilan complet de la situation du RASED au sein de l'école : présentation des membres, évaluation des besoins... Vous pouvez également demander un bilan complet sur l'organisation des aides personnalisées.

Il sera aussi utile de demander le nombre d'enfants fréquentant le restaurant scolaire.

 

Quelles sont les compétences du conseil d'école en matière d'organisation du temps scolaire ?

Le conseil d'école peut adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge à la règle commune, c'est-à-dire sur 9 demi-journées avec classe le mercredi, au lieu de huit demi-journées. Il doit transmettre pour cela son projet à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l'école.

Quel est le délai de convocation du conseil d'école ?

Il est de huit jours au moins. Les suppléants doivent eux aussi être informés de l'ordre du jour, de la date et du lieu de la convocation.

 

Existe-t-il un quorum en conseil d'école ?

Non, contrairement au conseil d'administration des collèges et des lycées, il n'y a pas de quorum au conseil d'école.

Le conseil d'école peut-il siéger sans parents élus ?

Oui, même si aucun représentant des parents d'élèves n'a pu être élu, le conseil d'école est réputé   valablement constitué

Les suppléants peuvent-ils assister au conseil d'école ?

Les suppléants peuvent assister aux séances du conseil d'école mais sans pouvoir prendre part aux débats. Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent

 

Peut-on voter par procuration au conseil d'école ?

Les textes officiels ne prévoient pas cette possibilité

 

Y a-t-il obligatoirement parité entre parents et enseignants en conseil d'école ?

Non, il y a autant de parents que de classes, mais il peut y avoir plus d'enseignants que de parents puisque peuvent siéger en conseil d'école plusieurs enseignants exerçant un service à mi-temps. Ces enseignants ont voix délibérative. Le directeur est également en plus, lorsqu'il bénéficie d'une décharge totale.

Les CLIS, les CLIN, les CLA comptent-elles pour une classe dans le décompte du nombre

de sièges de parents en conseil d'école ?

Nous avons constaté que dans certaines académies n'étaient pas prises en compte les CLIS et/ou les CLIN pour l'attribution d'un siège de parent d'élève en conseil d'école. Ceci n'est pas normal et si vous constatez une telle situation, vous devez saisir l'inspection. « La CLIS est une classe à part entière de l'école dans laquelle elle est implantée. » (Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009).

 

Combien y a-t-il de conseils d'école dans l'année ? Quelle est la durée d'un conseil d'école ?

Il y a un minimum obligatoire de trois conseils d'école dans l'année. Le conseil d'école peut en plus être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Les textes officiels prévoient dans le temps de service des enseignants six heures par an consacrées aux conseils d'école1. A raison de trois conseils obligatoires, chacun d'entre eux dure deux heures en moyenne.

 

Quelles sont les obligations relatives aux heures et lieux de réunion du conseil d'école ?

Les réunions du conseil d'école ont lieu à l'école, en dehors des heures de classe, à des moments

compatibles avec les activités des parents, à l'heure et au lieu fixés par le directeur.

 

Qu'est-ce que le règlement intérieur du conseil d'école ?

A ne pas confondre avec le règlement intérieur de l'école, le règlement du conseil d'école, prévu par les textes, est établi par le conseil d'école lui-même et permet de fixer les modalités de délibération. Ce règlement est rarement existant, mais pourrait être utile en cas de litige. A élaborer de préférence de façon préventive à un moment où le climat au sein de l'école est serein !

 

Le conseil d'école peut-il inviter des personnes extérieures ?

Le président, après avis du conseil, peut inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en fonction de l'ordre du jour. Elles n'ont pas voix délibérative.

Le projet d'école est-il adopté par le conseil d'école ?

Le projet d'école est initié par le conseil des maîtres avec les représentants de la communauté éducative (dont font partie naturellement les parents). Il est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d'école. Vous pouvez vous reporter à l'Incollable du parent d'élève pour plus d'informations concernant le projet d'école.

 

Pouvons-nous diffuser notre propre compte rendu du conseil d'école et quelles sont les règles à respecter ?

Nous vous encourageons à rédiger votre propre compte-rendu, donnant notre point de vue et à le faire diffuser à l'ensemble des parents par l'intermédiaire de l'école. En effet, tout représentant des parents d'élèves, qu'il soit ou non membre d'une association, doit pouvoir rendre compte de ses travaux en conseil

d'école. Ces comptes rendus doivent être rédigés et diffusés dans le strict respect des règles de confidentialité qui protègent les informations à caractère personnel dont ils ont connaissance (dans le respect des règles visées au décret parent).

Attention ne pas confondre le procès-verbal du conseil d'école qui est le compte-rendu « officiel » du conseil d'école à afficher, transmettre à l'IEN et à la mairie et à archiver dans l'école et le compte- rendu des parents d'élèves. Souvent les deux se confondent quand tout se passe bien, mais il peut y avoir des divergences de points de vue !

 

Séances

En début de séance, le directeur en tant que président rappelle l'ordre du jour et l'explique. Il cite les personnes qui, le cas échéant, seront consultées.

Le conseil désigne un secrétaire de séance parmi ses membres.

Outre les sujets qui doivent être soumis aux membres du conseil d'école, une information est donnée au cours de la première réunion par les instituteurs sur les conditions dans lesquelles ils organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves : ils pourront, par exemple, choisir de consacrer une demi-journée ou une journée par trimestre à recevoir les parents dans la classe.

En fin d'année scolaire, le directeur de l'école est chargé de faire, devant les membres du conseil d'école, le bilan des questions dont a eu à connaître cet organe et sur les suites qui ont été données aux avis qu'il a formulés.

Après chaque séance, il est dressé un procès-verbal de la réunion qui est consigné dans un registre spécial conservé à l'école.

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(B.O. n° 12 du 27 mars 1986.)